Articles et dossiers

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

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Le montant net social

Depuis le 1er janvier 2024, le montant net social doit obligatoirement figurer sur les bulletins de paie de vos salariés. Ce montant représente le revenu net après déduction de toutes les cotisations sociales obligatoires. Il simplifie les démarches administratives pour les salariés bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, en leur permettant de déclarer directement ce montant sans calcul supplémentaire.

Vous devez informer vos salariés sur le montant net social et veiller à l'exactitude du montant indiqué. Vous devez obligatoirement déclarer le montant net social en DSN.

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Un service pour améliorer la qualité de vos DSN

Employeurs et tiers-déclarants, découvrez notre service en ligne "Visualiser et vérifier mes DSN" pour améliorer la qualité de vos DSN transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos DSN par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. Vous recevez les informations pour corriger vos anomalies.