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Actualités

Réforme de l’assiette : une déclaration unique, sans démarche supplémentaire

La déclaration en ligne ouverte le 9 avril 2026 sur impots.gouv.fr intègre la nouvelle réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations. Malgré ce changement majeur, rien ne modifie vos habitudes : une seule déclaration suffit et aucune démarche supplémentaire n’est requise. La case « exploitants agricoles – MSA » est pré cochée et vos données seront transmises automatiquement à la MSA une fois la déclaration validée dans votre espace particulier.

Évolution du code APE : vérifiez dès maintenant votre futur code

La nomenclature d’activités française (NAF) évolue et, dès le 1er janvier 2027, l’Insee attribuera un nouveau code APE à toutes les entreprises du répertoire Sirene. Chaque entreprise peut dès aujourd’hui consulter son futur code en saisissant son numéro Siren sur le site sirene.gouv.fr, afin de vérifier qu’il correspond bien à son activité réelle. En cas d’inadéquation, un formulaire en ligne permet de signaler une évolution ou une modification.

Index de l’égalité femmes-hommes

La loi du 5 septembre 2018 (pour la liberté de choisir son avenir professionnel)  vise à faire de ce principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes une obligation de résultat.  La note de la MSA des Charentes, au titre de l’année 2025, est de 74 sur 85. Cette note est décomposée comme suit et exprimée en pourcentage : écart de rémunération (39), écart d’augmentations individuelles (20), écart de promotions (10), pourcentage de salariées augmentées au cours d’un congé maternité (NC), nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations (5).

Votre déclaration fiscale et sociale unifiée

Ouverture du service

Dès le jeudi 9 avril, vous pouvez déclarer vos revenus à l'administration fiscale. En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA.

Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. 

La MSA à votre écoute

Enquête nationale de satisfaction Santé-Sécurité au Travail

La MSA lance du 1er mars au 30 avril 2026 une enquête nationale de satisfaction sur la Santé-Sécurité au Travail. Cette enquête vise à mesurer le niveau de satisfaction des entreprises cotisantes, des non-salariés agricoles adhérents volontaires et des salariés agricoles.

Si vous avez été en contact avec les équipes SST de la MSA, nous vous invitons à participer en complétant le questionnaire de satisfaction disponible via ce lien Forms ou via le QR code ci-dessous. Votre avis est précieux pour améliorer nos services.