Charentes Accueil - MSA des Charentes

Dans le cadre de son Offre de Services aux entreprises, la MSA des Charentes a créé sur son site internet une rubrique dans laquelle vous retrouverez :
- des guides utiles pour vous accompagner dans certaines de vos démarches employeurs, 
- des supports pour faciliter l’arrivée de vos nouveaux embauchés dans le régime agricole.

Le recours à la prestation de services en viticulture

Vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser vos travaux viticoles ?

Avant de signer le contrat, vous devez vous assurer de conclure un véritable contrat de sous-traitance et vérifier un certain nombre d'éléments auprès de l'administration et auprès de la société co-contractante. Il est essentiel pour tous les viticulteurs que les obligations légales soient respectées. 

Où en est la MSA des Charentes ?

Depuis la réforme de 2021, les services de Santé Sécurité au Travail en Agriculture ont l'obligation d'obtenir la certification AFNOR SPEC 2218 pour être autorisés à fonctionner. Cette certification vise à garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus dans le cadre de son offre socle de services, qui comprend 3 missions :

1. la Prévention des Risques Professionnels
2. le suivi de l'état de santé
3. la Prévention des Risques de Désinsertion Professionnelle. 

Pleinement engagée dans le processus, la MSA des Charentes se prépare à passer son audit de certification de niveau 1, qui sera réalisé par l'AFNOR certification en juin 2025.