Actualités

Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

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La déclaration fiscale et sociale unifiée

A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

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Epitomax et risques d’exposition pendant la grossesse : nouvelles conditions de prescription

Depuis le 2 novembre 2022 pour les nouvelles patientes et à compter du 2 mai 2023 pour celles déjà sous traitement par Epitomax ou génériques, de nouvelles modalités de prescription et de délivrance des médicaments à base de topiramate sont mises en place pour limiter les risques d’exposition de l’enfant pendant la grossesse. Prescrits pour traiter certaines formes d’épilepsie et en prévention des migraines de l’adulte, les médicaments à base de Topiramate présentent des risques de troubles neurodéveloppementaux pour les enfants exposés in utero. Les patientes déjà sous traitement doivent prendre rendez-vous avant le 2 mai 2023 avec leur médecin spécialiste (neurologue ou pédiatre) afin d’obtenir et signer leur accord de soins.

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La déclaration fiscale et sociale unifiée

À compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

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Information

Pour toutes demandes concernant la réforme des retraites, nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure de vous renseigner pour le moment : les modalités de cette réforme n’étant pas définitives. Lorsque la loi sera votée, nous pourrons de nouveau vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Réforme des retraites

Le projet de réforme des retraites impacte le service d'estimation d'âge de départ à la retraite. Afin d'éviter une simulation erronée de l'âge de départ, ce service n’est plus accessible depuis votre espace privé et sur votre compte Info-Retraite. Vous serez informés, dès que possible, de la réactivation du service. Si vous projetez de partir à la retraite en 2023, vous pouvez contacter votre caisse MSA. Le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation.

Accédez au service "Suis-je concerné ?"

Nouveau : le dispositif de recouvrement des pensions alimentaires devient systématique

Depuis le 1er janvier 2023, la MSA devient systématiquement l’intermédiaire entre les parents séparés, dans la gestion des pensions alimentaires fixées pour leurs enfants. Si vous êtes concernés, vous n’avez plus besoin d’en faire la demande. Les professionnels de justice transmettent directement votre dossier à l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) de la MSA dès que la pension alimentaire est fixée, pour une mise en place rapide du service.

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Même à la retraite, j'ai droit à des aides

Vous avez une petite retraite ? Vous devez faire face à des événements de vie tels qu’un décès, une personne dépendante, un ennui de santé ou encore un déménagement ? En cas de difficultés, vous avez le droit à des aides !

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Avec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire

Vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.

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Prime de Noël

En 2022, la prime de Noël sera versée aux personnes concernées à partir du 15 décembre. Cette aide exceptionnelle est destinée à vous soutenir si vous bénéficiez de certains minima sociaux dont le RSA.

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L’Allocation de soutien familial revalorisée

Depuis le 1er novembre, l’Asf est revalorisée de 50%. Elle s’élève désormais à 184,41€ par enfant et par mois. Si vous bénéficiez déjà de cette aide, vous n’avez aucune démarche à faire : l’augmentation sera effective lors du versement, à compter du 5 décembre 2022. Si vous avez déjà effectué une demande et que la pension alimentaire versée est inférieure à 184,41€ en novembre, le complément sera ajouté automatiquement en décembre. Si vous n’avez pas encore effectué de demande et que vous remplissez les conditions, nous vous invitons à formuler votre demande.

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Crise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole

Un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. Si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse MSA, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole.

Faire votre demande

Jeunes agriculteurs : nouvelle mesure de réduction de la cotisation maladie

Comme annoncé par le Gouvernement, les cotisations sociales des chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles sont abaissées afin permettre une progression du pouvoir d’achat annuel de 550 euros pour ceux ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC. Dans ce cadre et dès 2022, les jeunes agriculteurs peuvent opter pour la mesure de réduction de la cotisation AMEXA à la place de l’exonération spécifique « jeunes agriculteurs » dégressive à laquelle ils ont droit pendant 5 ans et la mesure de réduction de la cotisation AMEXA. Si vous êtes concerné(e), vous devez notifier votre choix définitif auprès de votre caisse MSA en retournant le formulaire dédié au plus tard le 7 octobre 2022. Si vous ne pouvez pas nous retourner le formulaire avant cette date, sachez qu’une possibilité dérogatoire et exceptionnelle de réaliser cette option ultérieurement, au titre des cotisations 2022, est à l’étude.

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L'attestation de vaccination européenne

Depuis le 29 juin, une nouvelle version de l’attestation vaccinale est disponible. Il s’agit du certificat COVID numérique de l’UE, qui est entré en application au sein de tous les États membres depuis le 1er juillet 2021.

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Déclarer ses indemnités journalières dans la DRP

Si vous êtes exploitant, vous devez déclarer vos indemnités journalières de maladie, d'accident, de maternité/paternité et indemnités complémentaires. Consultez notre récapitulatif pour intégrer ces indemnités dans votre déclaration de revenus professionnels selon votre régime fiscal.

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25 jours de congé de paternité

Au 1er juillet, le congé de paternité est allongé et passe de 11 à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples) et devient fractionnable. Vous devrez obligatoirement prendre 7 jours de congé immédiatement après la naissance de votre enfant. Les autres jours sont à prendre dans les 6 mois suivant la naissance.

Voir les modalités

Employeurs et exploitants, vous pouvez bénéficier d'un plan d'apurement

Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA.

La prime à la naissance versée plus tôt

La prime à la naissance vous permet de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée de votre enfant. Elle était versée au 2e mois de l'enfant. Depuis le 1er avril, son versement est avancé au 7e mois de grossesse si vous l'avez déclaré dans les 14 premières semaines et que vous respectez les conditions de ressources. Son montant est de 948,27 €.

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L'attestation de quotient familial

Vous avez des démarches à effectuer pour le centre de loisirs, une place en crèche ou la cantine scolaire ? Vous devez fournir une attestation de votre quotient familial? Rien de plus simple, il est disponible à tout moment en téléchargement dans votre espace privé.

Accédez au service

Des ateliers de prévention pour bien vivre sa retraite

Vous avez plus de 60 ans ? Participez aux nouveaux ateliers tout en restant chez vous. C'est facile et gratuit ! En quelques séances vous pourrez adopter les bons réflexes pour rester en bonne santé, gérer votre stress ou encore comprendre et mieux vivre la crise sanitaire avec l'appui d'un animateur qualifié et un échange avec les autres participants. Inscrivez-vous dès maintenant !

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Carte vitale : n’oubliez pas de la mettre à jour !

Pour une prise en charge rapide et efficace de vos frais de santé, vous devez mettre à jour votre carte vitale. Au moins une fois par an et à chaque changement de situation : déménagement, mariage, naissance… après avoir envoyé les justificatifs à votre MSA. Vous pouvez mettre à jour votre carte depuis les bornes disponibles dans les pharmacies, certains établissement de santé (hôpitaux, cliniques, etc.) et dans vos accueils MSA.

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Plus de 75 ans : la MSA vous accompagne pour vous faire vacciner contre la Covid-19

Vous avez plus de 75 ans et vous n’êtes pas encore vacciné(e) contre la Covid-19 ? Grâce au dispositif « Aller vers », la MSA facilite votre prise de rendez-vous pour vous faire vacciner. D’ici à fin avril, vous allez être contacté(e) par votre MSA, si ce n'est pas encore fait, par SMS, par téléphone ou par courrier pour prendre rendez-vous dans un centre de vaccination proche de chez vous.

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Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.