Effectuer une demande de subvention
Mis à jour le 23/01/2023
Vous souhaitez déposer un dossier de demande de subvention dans le domaine sanitaire ou social ? La MSA des Charentes met à votre disposition, en ligne, un dossier à envoyer avant chaque commission d'Action Sanitaire et Sociale dont les dates vous sont précisées ci-dessous.
Effectuer une demande de subvention
Qui peut solliciter la MSA des Charentes ?
Ce dossier doit être utilisé par toute structure sollicitant une subvention, auprès de la MSA des Charentes. Il peut être utilisé par les associations prioritairement, et pour les collectivités territoriales ou les établissements publics, uniquement pour des projets à vocation sociale. Il concerne le financement d'actions spécifiques, d'investissement ou des aides à l'action générale.
Comment déposer le dossier ?
Les dossiers sont à adresser, par mail de préférence ; à l’adresse suivante :
Quand envoyer le dossier ?
Les dossiers accompagnés obligatoirement de l'ensemble des pièces justificatives doivent être envoyés selon le planning suivant :
| Dates des Commissions d'Action Sanitaire et Sociale |
Dates limites d'envoi du dossier |
| 16 juin 2023 | 12 mai 2023 |
| 23 novembre 2023 | 20 octobre 2023 |
Comment constituer le dossier ?
Le dossier de demande de subvention et la liste des pièces justificatives est à télécharger ICI
