Allocataires Saspa

Depuis le 1er janvier 2020, la MSA des Charentes est votre interlocuteur pour la gestion et le paiement de votre minimum vieillesse (Aspa, ASV, AS)

Articles et dossiers

Vous quittez le territoire français ? Déclarez-le !

Un grand nombre de prestations sont soumises à une condition de résidence :

vous devez être présent sur le territoire français pendant 9 mois par an minimum pour en bénéficier. 

Pour les allocations logement, la durée requise est de 8 mois de présence par an.

La MSA est tenue d’effectuer des contrôles pour vérifier le respect de la condition de résidence. En cas de non-respect, vous risquez de devoir rembourser les prestations indument perçues et vous vous exposez à une sanction financière.

Je déclare le changement

Contrôles et sanctions en cas de fraude à l'ASPA ou au SASPA

La MSA des Charentes réalise des contrôles pour vérifier la conformité des informations déclarées :

  • contrôles automatisés avec les administrations,
  • demandes de justificatifs (avis d'impôts...),
  • enquêtes administratives, notamment en cas de doute sur la résidence ou les ressources. Une attention particulière est portée à la condition de résidence en France.

En cas de fraude ou de fausse déclaration, des sanctions peuvent être appliquées :

  • remboursement des sommes versées à tort,
  • pénalités administratives,
  • suspension ou suppression de l’allocation
  • poursuites judiciaires.
RECOMMANDATIONS : Pour sécuriser leurs droits, les bénéficiaires doivent déclarer leurs ressources avec exactitude, signaler tout changement de situation et transmettre les justificatifs demandés dans les délais.

On vous informe

Bénéficiaires du Saspa, vous ne pouvez pas bénéficier de la DAA

Si vous êtes bénéficiaire du Saspa, vous ne pouvez pas faire de demande d’aides à l’autonomie (DAA) via le service en ligne dédié.

Pour faciliter votre quotidien et vous accompagner, la MSA vous propose différentes aides (téléassistance, aide-ménagère, déménagement…) en tant que bénéficiaire du Saspa. Des formulaires spécifiques, à renvoyer directement via votre espace privé ou par courrier, sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous. 

Consulter les aides