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Déclarez vos changements de situation personnelle à la MSA

Si vous vivez en couple sans le déclarer, votre conjoint est invisible pour la MSA. En cas de changement de votre situation personnelle, prévenez votre MSA, sinon vous risquez de payer des pénalités, de devoir rembourser des allocations, et des poursuites judiciaires. Ne prenez pas le risque de frauder, Déclarez !

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Articles et dossiers

Vous quittez le territoire français ? Déclarez-le !

Un grand nombre de prestations sont soumises à une condition de résidence :

vous devez être présent sur le territoire français pendant 9 mois par an minimum pour en bénéficier. 

Pour les allocations logement, la durée requise est de 8 mois de présence par an.

La MSA est tenue d’effectuer des contrôles pour vérifier le respect de la condition de résidence. En cas de non-respect, vous risquez de devoir rembourser les prestations indument perçues et vous vous exposez à une sanction financière.

Je déclare le changement

Déclarer le départ d’un enfant du foyer ou son indépendance financière

Si votre enfant devient lui-même allocataire, qu’il part plus de 3 mois à l’étranger, ou qu’il travaille et gagne plus de 952,74 € par mois, il ne sera plus considéré comme étant à votre charge et vos prestations seront révisées.

Pensez à en informer votre MSA ou à déclarer le changement directement en ligne depuis votre espace privé.

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