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RSA et Prime d'activité, la déclaration de ressources se simplifie

Avec la réforme de la Solidarité à la source, votre déclaration trimestrielle de ressources évolue pour faciliter vos démarches. Votre déclaration est en partie pré-remplie : les ressources en montant net social sont automatiquement récupérées pour votre foyer auprès des employeurs et des organismes. Les trois mois de ressources que vous devez déclarer changent : par exemple, en octobre 2025, vous devez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2025.

Vous êtes conjoint collaborateur sur une exploitation agricole ?

La loi évolue pour mieux vous protéger. Depuis le 1er janvier 2022, ce statut est limité à 5 ans. Si vous étiez déjà conjoint collaborateur à cette date, vous pouvez le rester jusqu’au 31 décembre 2026. Après cette échéance, pour continuer à travailler sur l’exploitation, vous devrez choisir l’un des statuts suivants : Salarié agricole ou Chef d’exploitation / associé d’entreprise agricole. Ces statuts vous garantissent une protection sociale complète. À défaut de choix avant le 31 décembre 2026, vous serez automatiquement considéré comme salarié. Exception : si vous atteignez 67 ans avant le 1er janvier 2032, vous pouvez conserver le statut de conjoint collaborateur jusqu’à la retraite.