Tesa : évolution du circuit des attestations France Travail
17 avr. 2026
À partir du 15 avril 2026, le mode de transmission des attestations France Travail évolue. Désormais, France Travail adressera directement à la MSA l’attestation, à la suite de votre déclaration de fin de contrat. Vous pourrez la consulter dans les documents de vos salariés, sur votre espace Tesa, dans un délai de 24 heures ouvrées après la validation du bulletin de salaire.
02 avr. 2026
La nomenclature d’activités française (NAF) évolue et, dès le 1er janvier 2027, l’Insee attribuera un nouveau code APE à toutes les entreprises du répertoire Sirene. Chaque entreprise peut dès aujourd’hui consulter son futur code en saisissant son numéro Siren sur le site sirene.gouv.fr, afin de vérifier qu’il correspond bien à son activité réelle. En cas d’inadéquation, un formulaire en ligne permet de signaler une évolution ou une modification.
