DSN (Déclaration sociale nominative)

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

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Déclaration d'embauche et contrats

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TESA (embauche et salaire)

Le Tesa simplifié

Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...

Credits Photo Téo Lannié - CCMSA

Le Tesa+

Le Tesa+ s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans l...

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Prélèvement à la source

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Accident du travail et maladie professionnelle

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Emploi de travailleurs étrangers

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Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions

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La domiciliation fiscale des salariés

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A télécharger

Embauche des saisonniers : découvrez le guide pratique !

Pour aider les employeurs agricoles dans leurs démarches administratives, la MSA met à disposition un nouveau guide pratique : « J’embauche des saisonniers, mode d’emploi ». Conçu comme un aide-mémoire simple et opérationnel, ce guide détaille étape par étape les obligations des employeurs et les droits des salariés, du recrutement jusqu’à la fin du contrat. Un allié indispensable pour sécuriser les pratiques de travail, gagner du temps et aborder la saison en toute sérénité.

Voir le guide

La domiciliation fiscale
des salariés

Avant toute embauche, l’employeur doit déclarer le domicile fiscal du salarié (France ou étranger) via la DPAE. Cette information, fournie par le salarié, impacte les cotisations et les exonérations possibles. 

En savoir plus

En vidéo

Travail dissimulé ? Déclarez vos travaux occasionnels

Vous confiez à une personne des travaux occasionnels sans la déclarer ? Vous êtes responsable en cas d’accident et vous risquez des pénalités financières et des poursuites judiciaires. Ne prenez pas le risque du travail dissimulé, Déclarez !

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