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Vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser vos travaux viticoles ?
Avant de signer le contrat, vous devez vous assurer de conclure un véritable contrat de sous-traitance et vérifier un certain nombre d'éléments auprès de l'administration et auprès de la société co-contractante. Il est essentiel pour tous les viticulteurs que les obligations légales soient respectées.
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Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le Donneur d’Ordres peut voir sa responsabilité engagée s’il ne s’est pas assuré du respect, par son prestataire de services, des règles du droit du travail. À défaut, le Donneur d’Ordres sera tenu solidairement responsable du paiement des diverses sommes réclamées à son prestataire pour travail dissimulé.
Découvrez un exemple de mise en œuvre possible de la solidarité financière du Donneur d'Ordres :
A cette occasion, vous pouvez lui transmettre le guide pratique d'accueil en entreprise réalisé par l'ANEFA.
C’est ce que nous vous proposons à travers ces films sur le quotidien de Nicole, Marion, Marie-Laure et Cindy.