Mon espace privé
Vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser vos travaux viticoles ?
Avant de signer le contrat, vous devez vous assurer de conclure un véritable contrat de sous-traitance et vérifier un certain nombre d'éléments auprès de l'administration et auprès de la société co-contractante. Il est essentiel pour tous les viticulteurs que les obligations légales soient respectées.
.jpg/8a5a29fe-98d1-31e4-1f66-d16f19fa8a98)
La viticulture représente une part essentielle de l’activité économique et ...
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...
Le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterm...
Vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser...
L’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. Co...
La MSA des Charentes a mis en place une convention permettant le calcul des...
Vous allez embaucher un jeune en apprentissage ? Vous trouverez ci-dessous ...
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer ...
A compter du 1er avril 2021 deux nouvelles conventions collectives national...
Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, un dispositif spécifique d’act...
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalité...
Dans certaines situations, notamment en cas de baisse temporaire d’activité...
Le WWOOFing permet aux personnes qui le souhaitent de découvrir des techniq...
Ce contrat spécifique vous permet d'embaucher des salariés pour les prépara...
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le Donneur d’Ordres peut voir sa responsabilité engagée s’il ne s’est pas assuré du respect, par son prestataire de services, des règles du droit du travail. À défaut, le Donneur d’Ordres sera tenu solidairement responsable du paiement des diverses sommes réclamées à son prestataire pour travail dissimulé.
Découvrez un exemple de mise en œuvre possible de la solidarité financière du Donneur d'Ordres :
A cette occasion, vous pouvez lui transmettre le guide pratique d'accueil en entreprise réalisé par l'ANEFA.
Ce programme vise à accompagner le développement de structures d’insertion qui contribuent à la résilience alimentaire des territoires ruraux.