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Le recours à la prestation de services en viticulture

Vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser vos travaux viticoles ?

Avant de signer le contrat, vous devez vous assurer de conclure un véritable contrat de sous-traitance et vérifier un certain nombre d'éléments auprès de l'administration et auprès de la société co-contractante. Il est essentiel pour tous les viticulteurs que les obligations légales soient respectées. 

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Articles et dossiers

Le WWOOFing

Le WWOOFing permet aux personnes qui le souhaitent de découvrir des techniq...

Le donneur d’ordres
et la solidarité financière

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le Donneur d’Ordres peut voir sa responsabilité engagée s’il ne s’est pas assuré du respect, par son prestataire de services, des règles du droit du travail. À défaut, le Donneur d’Ordres sera tenu solidairement responsable du paiement des diverses sommes réclamées à son prestataire pour travail dissimulé.

Découvrez un exemple de mise en œuvre possible de la solidarité financière du Donneur d'Ordres :

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En vidéo

Travail dissimulé ? Déclarez vos travaux occasionnels

Vous confiez à une personne des travaux occasionnels sans la déclarer ? Vous êtes responsable en cas d’accident et vous risquez des pénalités financières et des poursuites judiciaires. Ne prenez pas le risque du travail dissimulé, Déclarez !

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