Effectuer une demande de subvention
Mis à jour le 02/04/2026
Vous souhaitez déposer un dossier de demande de subvention dans le domaine sanitaire ou social ? La MSA des Charentes met à votre disposition, en ligne, un dossier à envoyer avant chaque commission d'Action Sanitaire et Sociale dont les dates vous sont précisées ci-dessous.
Effectuer une demande de subvention
Qui peut solliciter la MSA des Charentes ?
Ce dossier doit être utilisé par toute structure sollicitant une subvention, auprès de la MSA des Charentes. Il peut être utilisé par les associations prioritairement, et pour les collectivités territoriales ou les établissements publics, uniquement pour des projets à vocation sociale. Il concerne le financement d'actions spécifiques, d'investissement ou des aides à l'action générale.
Comment constituer le dossier ?
Le dossier de demande de subvention et la liste des pièces justificatives est à télécharger : ICI
Comment déposer le dossier ?
Les dossiers sont à nous transmettre via ce lien : https://bluefiles.com/msa/depot-doc-ass
Quand envoyer le dossier ?
Les dossiers accompagnés obligatoirement de l'ensemble des pièces justificatives doivent être envoyés selon le planning suivant :
| Dates des Commissions d'Action Sanitaire et Sociale |
Dates limites d'envoi du dossier |
| 19 juin 2026 | 30 avril 2026 |
| 16 octobre 2026 (si le budget le permet) |
À NOTER : En raison d’un budget d’Action Sanitaire et Sociale très contraint pour cette année 2026, les membres du Comité d’ASS souhaitent vous informer que les montants accordés cette année pourraient être revus à la baisse et que des choix difficiles devront être réalisés sur le nombre de dossiers financés.
Pour les dossiers qui seront étudiés lors de notre Comité du 19 juin prochain, nous vous informerons des suites données dès que possible afin que vous puissiez en tenir compte dans la mise en œuvre de vos actions.
