Articles et dossiers

Le recours à la prestation de services en viticulture

Vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser vos travaux viticoles ?

Avant de signer le contrat, vous devez vous assurer de conclure un véritable contrat de sous-traitance et vérifier un certain nombre d'éléments auprès de l'administration et auprès de la société co-contractante. Il est essentiel pour tous les viticulteurs que les obligations légales soient respectées. 

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Recours à la prestation
de services :

L'essentiel sur l'attestation de vigilance

L'attestation de vigilance prouve qu'un prestataire s'acquitte bien de ses cotisations sociales auprès de la MSA. Elle protège contre le risque de travail dissimulé et limite votre responsabilité en cas d'irrégularité.

Pour tout savoir sur l'attestation de vigilance :

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