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De l’installation, au développement de votre activité, jusqu’à la transmission. Découvrez notre outil pour vous aider dans vos démarches.

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Vous êtes conjoint collaborateur sur une exploitation agricole ?

La loi évolue pour mieux vous protéger. Depuis le 1er janvier 2022, ce statut est limité à 5 ans. Si vous étiez déjà conjoint collaborateur à cette date, vous pouvez le rester jusqu’au 31 décembre 2026. Après cette échéance, pour continuer à travailler sur l’exploitation, vous devrez choisir l’un des statuts suivants : Salarié agricole ou Chef d’exploitation / associé d’entreprise agricole. Ces statuts vous garantissent une protection sociale complète. À défaut de choix avant le 31 décembre 2026, vous serez automatiquement considéré comme salarié.

Actualités

Déclaration fiscale et sociale unifiée - ouverture du service de correction

Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous avez la possibilité de corriger une ou plusieurs données transmises dans votre déclaration de revenus faite à l'administration fiscale. Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr et cliquez sur « Accédez à la correction en ligne » muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Cette correction peut être effectuée jusqu’au 30 novembre 2026. Le service est accessible si vous avez fait une première déclaration lors de la campagne déclarative.

Le congé supplémentaire de naissance : un nouveau congé indemnisé pour vos salariés

Vos salariés peuvent solliciter, dès le 1er juillet, un nouveau congé indemnisé : le congé supplémentaire de naissance (CSN). Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des congés familiaux existants (congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption) et vise à soutenir la parentalité. Il facilite les conditions de reprise de l’activité professionnelle, en particulier pour les femmes. En tant qu’employeur, vous avez un rôle central dans la gestion de ce congé. Retrouvez notre article qui résume l’essentiel à savoir, les questions que vous pouvez vous poser et les démarches à suivre pour traiter une demande en toute conformité.

Index de l’égalité femmes-hommes

La loi du 5 septembre 2018 (pour la liberté de choisir son avenir professionnel)  vise à faire de ce principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes une obligation de résultat.  La note de la MSA des Charentes, au titre de l’année 2025, est de 74 sur 85. Cette note est décomposée comme suit et exprimée en pourcentage : écart de rémunération (39), écart d’augmentations individuelles (20), écart de promotions (10), pourcentage de salariées augmentées au cours d’un congé maternité (NC), nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations (5).

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Embauche des saisonniers : découvrez le guide pratique !

Pour aider les employeurs agricoles dans leurs démarches administratives, la MSA met à disposition un nouveau guide pratique : « J’embauche des saisonniers, mode d’emploi ». Conçu comme un aide-mémoire simple et opérationnel, ce guide détaille étape par étape les obligations des employeurs et les droits des salariés, du recrutement jusqu’à la fin du contrat. Un allié indispensable pour sécuriser les pratiques de travail, gagner du temps et aborder la saison en toute sérénité.