
Fraude aux prestations sociales :
quels sont les risques ?
Mis à jour le 03/06/2025
Les prestations versées par la MSA sont des fonds publics destinés à accompagner les assurés dans des moments clés de leur vie : maladie, maternité, handicap, logement, soutien familial... Elles sont attribuées sur la base des déclarations faites par les bénéficiaires, dans un esprit de confiance et de solidarité.
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Des contrôles réguliers pour garantir l’équité
- En cas de fraude avérée
Des contrôles réguliers pour garantir l’équité
Afin de préserver l’intégrité du système et d’assurer que chacun perçoive ce à quoi il a droit, la MSA mène régulièrement des contrôles ciblés. Ces vérifications portent notamment sur :
- Les revenus déclarés : pour s’assurer qu’ils correspondent à la réalité fiscale et professionnelle ;
- La composition du foyer : car elle influence directement le montant de certaines aides (allocations familiales, RSA...) ;
- Le cumul de prestations : certaines aides ne sont pas cumulables entre elles ou avec une activité professionnelle ;
- La résidence en France : condition indispensable pour bénéficier de la plupart des prestations sociales ;
- D’autres éléments : comme la situation professionnelle, les changements de statut, ou encore les justificatifs médicaux.
Ces contrôles peuvent être réalisés à distance (croisement de données, demandes de justificatifs) ou sur place (visites domiciliaires, entretiens).
En cas de fraude avérée