Fraude aux prestations sociales :
quels sont les risques ?

Mis à jour le 03/06/2025

Les prestations versées par la MSA sont des fonds publics destinés à accompagner les assurés dans des moments clés de leur vie : maladie, maternité, handicap, logement, soutien familial... Elles sont attribuées sur la base des déclarations faites par les bénéficiaires, dans un esprit de confiance et de solidarité.

Des contrôles réguliers pour garantir l’équité

Afin de préserver l’intégrité du système et d’assurer que chacun perçoive ce à quoi il a droit, la MSA mène régulièrement des contrôles ciblés.  Ces vérifications portent notamment sur :

  • Les revenus déclarés : pour s’assurer qu’ils correspondent à la réalité fiscale et professionnelle ;
  • La composition du foyer : car elle influence directement le montant de certaines aides (allocations familiales, RSA...) ;
  • Le cumul de prestations : certaines aides ne sont pas cumulables entre elles ou avec une activité professionnelle ;
  • La résidence en France : condition indispensable pour bénéficier de la plupart des prestations sociales ;
  • D’autres éléments : comme la situation professionnelle, les changements de statut, ou encore les justificatifs médicaux.

Ces contrôles peuvent être réalisés à distance (croisement de données, demandes de justificatifs) ou sur place (visites domiciliaires, entretiens).