Les démarches d'affiliation des exploitants

Mis à jour le 30/09/2022

Vous souhaitez débuter une activité relevant de la MSA ? Vous devez d'abord déclarer votre activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent ou auprès du Guichet électronique des formalités d’entreprises. Votre déclaration sera orientée vers votre caisse de MSA compétente qui vous contactera pour finaliser votre dossier d'affiliation.

La déclaration d'activité

 

Lorsque vous débutez votre activité agricole, quel que soit le statut (entreprise individuelle ou sociétaire), vous devez la déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou auprès du Guichet électronique des formalités d’entreprises
 

A qui s'adresser ?

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou le Guichet électronique des formalités d’entreprises vous permettent d'établir l'ensemble des déclarations à effectuer lors d'une création, d'une modification, ou d'une cessation d'activité agricole.

Votre CFE compétent est celui du département du siège social de votre exploitation ou de votre entreprise.
 

 

Vous relevez ainsi des CFE gérés par les Chambres d’agriculture si vous exercez l’une des activités suivantes :

  • Les activités de culture et d’élevage,
  • Les activités dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation,
  • Les activités de culture marine, quel que soit le statut social de ceux qui les exercent,
  • Les activités d'exploitation de marais salants,
  • Les activités d’entraînement donc de dressage des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion de celles portant sur les activités de spectacle,
  • Les activités de production de biogaz, électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue d’au moins 50% de matières provenant d’exploitations agricoles.

 

Toutefois en fonction de la nature de votre activité ou de la forme juridique de votre entreprise, bien que votre activité soit agricole et donne lieu à l’affiliation à la MSA, vous pouvez relever d’un autre CFE que les Chambres d’agriculture. Reportez-vous aux tableaux sur la page suivante

 

Si vous optez pour le Guichet électronique des formalités d’entreprises, celui-ci est compétent pour recueillir votre déclaration, quelle que soit votre activité ou la forme de votre entreprise (individuelle ou sociétaire).

 

L'immatriculation à l'INSEE

Après votre passage au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou suite au dépôt de votre déclaration auprès du Guichet électronique des formalités d’entreprises, vous recevez de l'INSEE :

  • un numéro d'identification de votre entreprise à 9 chiffres le numéro Siren (ou système Informatisé du Répertoire National des Entreprises)
  • un numéro Siret (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements) permettant d'identifier géographiquement le ou les établissements d'une entreprise.

 

A noter

Ce numéro Siret est important car il sera utilisé par la MSA pour l'ensemble des relations avec votre entreprise, en particulier pour les appels de cotisations et vos déclarations de personnel.


Si vous remplissez les conditions, la signature de votre dossier d'affiliation marque votre entrée au régime agricole : la MSA.