La généralisation de la DSN pour les employeurs du régime agricole

Mis à jour le 07/10/2021

Depuis juillet, tous les employeurs agricoles doivent être passés à la DSN, à l'exception de ceux souhaitant opter pour le Tesa et de certains établissements publics. La DSN remplace la plupart des déclarations sociales que vous étiez amenés à effectuer jusqu'à présent auprès de plusieurs organismes.

1/ Ce qui change avec la DSN
2/ Ce qu'il faut savoir avant de démarrer la DSN
3/ Quelles sont les formalités intégrées à la DSN ?
4/ Cas des établissements publics à caractère administratif (EPA)

3/ Quelles sont les formalités intégrées à la DSN ?

Pour les entreprises agricoles, les DSN se substituent en phase 3 aux déclarations de cotisations MSA suivantes :

Le Bordereau de versement mensuel (BVM),
La Déclaration trimestrielle de salaires (DTS),
La Facture trimestrielle de cotisations.

La DSN intègre également les formalités suivantes :

Les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accident du travail et maladie professionnelle ;
Les enquêtes et déclarations mensuelles de mouvements de main d'œuvre ;
Les attestations d'employeur destinées à Pôle emploi ;
Les formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurances engagées dans le dispositif.
Le relevé mensuel des contrats de travail temporaire destiné à Pôle emploi et délivré par les entreprises de travail temporaire.

Les caractéristiques de la DSN :

Le transfert des données concernant vos salariés est rationalisé et sécurisé.
Vos DSN sont faites tous les mois mais vous effectuez vos paiements tous les trimestres si vous avez 9 salariés au plus.
La DSN vous fait gagner du temps dans vos démarches.
Les droits de vos salariés sont actualisés plus rapidement.
La DSN prendra en compte le prélèvement de l'impôt à la source.

Source : décret n°2014-1371 du 17 novembre 2014