Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer

Mis à jour le 13/11/2019

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en Outre-Mer, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.

Les cotisations et contributions sociales


Vous êtes redevable de cotisations sociales si vous exploitez une superficie agricole au moins égale à 2 ha pondérés ou si vous consacrez à votre entreprise agricole au moins 1200 heures de travail par an.
Le montant de vos cotisations et contributions sociales est fonction de la superficie exploitée.
A noter
Si vous consacrez à votre entreprise agricole au moins 1200 heures de travail par an, vous êtes redevable de cotisations sociales d’un montant égal à si vous exploitiez 2 ha pondérés.

Vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire), vous devez vous acquitter des cotisations suivantes :
 
  • Cotisation AMEXA (assurance maladie et maternité) pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (aides familiaux et associés d’exploitation) ;
  • Cotisation spécifique relative au financement des indemnités journalières AMEXA pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ;
A noter
Cette cotisation n’est due que si vous exercez votre activité agricole à titre exclusif ou principal. 

 

  • Cotisation d’assurance invalidité pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ;
  • Cotisations d’assurance vieillesse de base (assurance vieillesse individuelle – AVI – pour la retraite forfaitaire et assurance vieillesse agricole – AVA – pour la retraite proportionnelle) pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre  famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ;
  • Cotisation RCO (retraite complémentaire obligatoire) pour vous-même et le cas échéant pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur et aides familiaux) ;
  • Cotisation PFA (prestations familiales) pour vous-même et ;
  • Cotisation ATEXA (accidents du travail ou maladies professionnelles) pour vous-même et les membres de votre famille.
 
A noter
Une contribution due au titre de la formation professionnelle continue (VIVEA, AGEFOS-PME) doit également être acquittée par le chef d’exploitation et les membres de sa famille.

Téléchargez le barème des cotisations pour 2019 pour l'Outre-mer