
Assemblée Générale statutaire et élective
MSA des Charentes - Jeudi 19 juin 2025
Mis à jour le 02/06/2025
La prochaine Assemblée Générale se tiendra le jeudi 19 juin 2025 à 8h45 au Centre des Congrès, à Jonzac, afin d'élire les représentants au Conseil d'Administration.
Les candidatures à l'élection des membres du Conseil d'Administration
L’élection du Conseil d’Administration est programmé le jeudi 19 juin prochain à Jonzac, en Assemblée Générale. Les Administrateurs sont élus par les délégués MSA.
Le nombre d’Administrateurs à élire
Conformément à l’article L. 723-30 du Code rural et de la pêche maritime, le Conseil d’Administration d’une caisse dont la circonscription s’étend sur 2 ou 3 départements est composé, outre les représentants des familles et les représentants du personnel siégeant avec voix consultative, de 27 membres élus par les délégués cantonaux de chacun des départements à raison de :
- 9 membres élus par les délégués cantonaux du 1er collège,
- 12 membres élus par les délégués cantonaux du 2ème collège,
- 6 membres élus par les délégués cantonaux du 3ème collège.
Comment déposer votre candidature pour être membre du Conseil d'Administration ?
Les candidatures doivent être adressées au Président du Conseil d’Administration de la caisse, au plus tard le mardi 17 juin 2025, 16 heures. Elles seront directement déposées auprès de celui-ci ou auprès de toute personne ayant reçu délégation du Président.
• S’agissant des 1er et 3ème collèges, le dépôt de la candidature peut être effectué par le candidat lui-même ou bien par toute personne mandatée à cet effet et munie d’une copie de la pièce d’identité du mandant.
• S’agissant du 2ème collège, chaque liste fait l’objet d’une déclaration collective déposée par le mandataire de la liste et accompagnée des déclarations individuelles et de la copie de la pièce d’identité de chaque candidat.
Chaque déclaration individuelle de candidature sera obligatoirement assortie d’une pièce d’identité du candidat.
Les candidatures adressées à la caisse par la Poste doivent également être accompagnées d’une copie de la pièce d’identité de chaque candidat.
Vous pouvez télécharger la déclaration de candidature selon votre collège :
En cas d'absence à l'Assemblée Générale, vous pouvez vous faire représenter :
Dans le cas où vous ne pouvez pas participer, vous pouvez vous faire représenter uniquement par un délégué titulaire de votre collège, en complétant le pouvoir ci-dessous :
> Téléchargez le pouvoir
N.B. : Chaque délégué présent ne peut détenir qu’un seul pouvoir.