En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.

Aide aux études et apprentissage

Mis à jour le 23/08/2018

Dans le cadre de son Action Sanitaire et Sociale, la MSA des Charentes peut vous aider à financer les études ou l'apprentissage de vos enfants.

Parents

Les conditions d'attribution
  • Vous êtes affiliés à la MSA des Charentes en prestations familiales
  • Ou vous êtes affiliés en assurance maladie à la MSA des Charentes
    Et vous ne percevez pas de prestations familiales de la CAF ou de l'organisme dont vous dépendez (fournir une attestation de cet organisme au nom des deux parents)
    Et vous avez perçu vos derniers versements de prestations familiales par la MSA des Charentes
  • Vous ne percevez pas, pour l'élève, l'étudiant(e) ou l'apprenti(e) concerné(e), d'allocations familiales (sauf le forfait d'allocations familiales-AFO-) et vous n'avez pas fait le choix d'en abandonner le bénéfice.
  • Vous avez eu, l'année précédente, des ressources inférieures au plafond mensuel de la base de calcul ASS, fixé par le Conseil d'Administration à : Base ASS = 650 €  (voir dépliant consultable ci-dessous)

Apprentis

Vous êtes concernés si :
  • Vous êtes titulaire d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation régulièrement enregistré et en cours de validité
  • Votre rémunération est inférieure ou égale à 65 % du SMIC.

Etudiants

Vous êtes concernés :
Si vous cumulez les conditions ci-dessous :
  • Vous avez moins de 18 ans et vous êtes titulaire du baccalauréat ou
    vous avez entre 18 et 25 ans révolus
  • Vous avez entrepris ou entreprenez des études supérieures vous donnant le statut étudiant (certificat de scolarité obligatoire) ou
    vous êtes lycéens (certificat de scolarité obligatoire) et vous pouvez justifier de charges spécifiques (logement indépendant, équipements liés à la filière suivie)
  • Vous êtes à la charge de vos parents au sens des impôts (intégré dans le nombre de parts fiscales du foyer ou versement d'une pension alimentaire).
  • Vous consacrez à vos études l'essentiel de votre activité.
    Les études par correspondance ne peuvent ouvrir droit.

L'Aide MSA

Le montant
500 €
La durée et le versement
L'aide est versée en une seule fois :
  • aux parents ayant la charge des enfants concernés
  • en début d'année scolaire et dès reception des justificatifs l'aide pour les lycéens ne peut être d'un montant supérieur aux frais réellement engagés (justificatifs de dépenses)
  • Elle est révisée annuellement et peut être servie jusqu'au 25 ans révolus de l'étudiant ou de l'apprenti.
NOTA : Toute demande d'aide aux études ou apprentissage,
pour l'année scolaire 2018/2019, doit être déposée avant le 31 août 2019.
 
Consultez le dépliant Aide aux études et apprentissage

Renseignements

Action Sanitaire et Sociale
MSA des Charentes

05.46.97.50.78
05.46.97.50.79
05.46.97.50.76