L'accident du travail ou de trajet pour les salariés

Mis à jour le 06/05/2021

Un accident du travail peut vous conduire à cesser provisoirement ou non votre activité. Si vous êtes salarié, apprenti, élève ou stagiaire agricole... vous êtes protégé en cas d'accident lié à votre travail sous certaines conditions.

1/ Qu'est-ce qu'un accident du travail ou de trajet ?

 

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

On parle d’accident du travail quand l’accident est intervenu par le fait ou à l’occasion de votre travail, en quelque lieu que ce soit et quelle qu’en soit la cause.
L'accident du travail doit intervenir pendant votre temps de travail et de façon soudaine.

Deux éléments en sont à l’origine :
  • un fait accidentel qui peut être daté avec précision et qui est à l’origine de votre lésion corporelle, apparente ou non ;
  • et l’existence d’un lien de subordination avec votre employeur au moment de cet accident.

Si la lésion est survenue sur votre lieu de travail et au moment où vous deviez vous y trouver, le caractère professionnel de votre accident est reconnu*. C'est la « présomption d’imputabilité ».
*sauf si votre MSA apporte la preuve que le travail n’a joué aucun rôle
 
A NOTER
Un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle est considéré comme un accident du travail même s’il a lieu en dehors de votre temps de travail.
 

Dans quel cas parle-t-on d’un accident de trajet ?

L’accident de trajet se produit lors d’un parcours normal aller-retour effectué entre :
  • votre lieu de résidence principale ;
  • et votre lieu de travail et/ou l’endroit où vous prenez habituellement vos repas (restaurant, cantine…).
 
Le parcours normal
Le parcours normal n’implique pas nécessairement le parcours le plus direct ou le plus rapide. C'est le trajet effectué pendant le temps normal du parcours, selon vos horaires habituels et les nécessités de votre travail. Il peut s'agir d’un détour ou d’une interruption de votre trajet lié aux nécessités de la vie courante (pour accompagner votre enfant, vous rendre à des soins médicaux, etc.) ou de l’emploi (covoiturage notamment). Par contre dans ces cas, c’est alors à vous d’apporter la preuve par tous les moyens du lien entre votre accident et votre activité professionnelle.

 

Démarches Démarches

À télécharger

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