Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
En janvier 2023 le dispositif TO-DE a été prolongé pour 3 ans, du 1er janvi...
Réductions, exonérations de cotisations
Réductions, exonérations de cotisations - MSA Grand Sud
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L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)
Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
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Le calcul de l'effectif de l'entreprise
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L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
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La réduction générale de cotisations patronales
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La prime de partage de la valeur
Depuis le 1er juillet 2022, la prime "prime exceptionnelle de pouvoir d’ach...
La réduction de 6 points du taux de la cotisation d’assurance maladie
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L'exonération Atelier et Chantier d'Insertion pour les embauches en CDDI
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L'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires
Le dispositif d’exonération de la part salariale des cotisations salariales...
L'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général (OIG)
Afin de favoriser le développement économique dans les territoires ruraux, ...
Les exonérations applicables aux associations intermédiaires
Afin de favoriser l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des diffi...
Les exonérations et déductions forfaitaires pour les particuliers employeurs
Vous êtes exploitant agricole et vous désirez employer un "aide à domicile"...
