Gestion de la prestation périscolaire MSA

Mis à jour le 09/04/2018

La prestation complémentaire « Accueil périscolaire » permet aux familles qui relèvent du régime agricole et qui font garder leurs enfants dans une garderie périscolaire, de bénéficier des mêmes tarifs que les ressortissants du régime général.


Cette prestation complémentaire est effective à la condition que l'accueil périscolaire soit réalisé dans des garderies ayant passé convention avec la MSA des Charentes, et pour un accueil du matin et du soir, en dehors des heures d'école et hors vacances scolaires et mercredis.

Les structures conventionnées doivent s'assurer que les familles pour lesquelles l'aide est facturée à la MSA sont bien ressortissantes du régime agricole, c'est-à-dire :
  • affiliées en prestations familiales à la MSA des Charentes,
  • ou affiliées en prestation maladie à la MSA et ne pas être allocataire CAF ou autre organisme (il est demandé alors de fournir une attestation pour l'ensemble de la famille, de la CAF ou de l'organisme dont elle dépend).

Afin de faciliter la gestion des structures, le service Prestations Familiales de la MSA fournit aux familles qui doivent en faire la demande auprès de la plateforme téléphonique, une attestation de quotient familial sur laquelle figure également le nombre d'enfant(s) à charge.

 
La facture Prestation accueil périscolaire
 
Il s'agit alors de le transmettre tous les trimestres par mail à :
en complétant de tous les éléments obligatoires (voir les items bleus dans le document) et en indiquant le sujet du mail suivant : Périscolaire/nom de la structure/num tiers/mois concernés.