Votre Emission Annuelle Non Salarié Agricole 2023
Les informations liées à l'émission :
- La date d’exigibilité est fixée...
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La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
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La MSA procède à une taxation provisoire dans le cas de manquement à votre ...
Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Il est important de réagir ...
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Le prélèvement est le mode de paiement le plus souple et le plus sécurisé. Vous pouvez nous demander de le suspendre au moment d’une échéance, jusqu’à 4 jours avant la date limite de prélèvement.
Vous disposez également, en cas de réclamation, d’un délai de 13 mois pour en demander le remboursement auprès de votre banque.
Le prélèvement se fait tout seul : il n’y a pas de risque d’oubli et de majoration.
Nous vous rappelons que la règlementation impose un paiement par voie dématérialisée pour les revenus professionnels annuels > 4100€, sous peine de pénalités.
Téléchargez le mandat de prélèvement SEPA
OU
Une fois mis en place, vous devez saisir votre ordre de virement dans votre espace privé à chaque échéance, et au plus tard à midi le jour de la date limite de paiement. Attention aux oublis et au risque de majoration.
Jean Marie Marx, médiateur de la MSA depuis le 1er avril 2022, dresse un premier bilan de son action.