Effectuer une demande de subvention

Mis à jour le 05/06/2020

Vous souhaitez déposer un dossier de demande de subvention dans le domaine sanitaire ou social ? La MSA des Charentes met à votre disposition, en ligne, un dossier à envoyer avant chaque commission d'Action Sanitaire et Sociale dont les dates vous sont précisées ci-dessous.


Qui peut solliciter la MSA des Charentes ?

Ce dossier doit être utilisé par toute structure sollicitant une subvention, auprès de la MSA des Charentes. Il peut être utilisé par les associations prioritairement, et pour les collectivités territoriales ou les établissements publics, uniquement pour des projets à vocation sociale. Il concerne le financement d'actions spécifiques, d'investissement ou des aides à l'action générale.
 

Où déposer le dossier ?

Les dossiers sont à adresser, par voie postale, à l'adresse suivante :
 
MSA des Charentes
Action Sanitaire et Sociale
1 BD de Vladimir - CS 60000
17106 SAINTES CEDEX
 

Quand envoyer le dossier ?


Les dossiers accompagnés obligatoirement de l'ensemble des pièces justificatives doivent être envoyés selon le planning suivant :
Dates des Commissions d'Action
Sanitaire et Sociale
Dates limites d'envoi
du dossier
17 avril 2020 28 février 2020
18 juin 2020 30 avril 2020
29 septembre 2020 28 août 2020
19 novembre 2020 30 septembre 2020



Comment constituer le dossier ?

Le dossier de demande de subvention et la liste des pièces justificatives est à télécharger ICI


 

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