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Fermetures exceptionnelles
vendredi 16 août 2019

Nous vous informons que vos agences MSA de Saintes et Angoulême seront fermées le vendredi 16 août 2019. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Employeurs : n'oubliez pas les signalements d’évènements avec la DSN

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité ou adoption, il reprend son activité ou son contrat prend fin ? Vous devez le signaler dans les 5 jours depuis votre logiciel de paie ou dans Mon espace privé, en déposant une DSN spécifique en cours de mois.

Mes revenus professionnels, je les déclare en ligne !

Vous êtes non salarié agricole ou cotisant de solidarité : gagnez du temps en déclarant vos revenus professionnels dans Mon espace privé. Vous pouvez aussi donner procuration sur ce service à votre centre de gestion ou à votre expert-comptable.

Tesa simplifié : évolution du bulletin de salaire pour les contrats courts

Pour les CDD inférieurs à 1 mois, le service en ligne permet maintenant de saisir un seul bulletin de salaire pour l'ensemble de la période d'emploi si celle-ci se situe sur 2 mois distincts. Cette fonctionnalité facilite les démarches des employeurs qui ont recours à des contrats saisonniers ou d'usage.

Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2019

Les entreprises employant au moins 11 salariés sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les changements de taux VT qui s'appliquent à compter du 1er juillet.

Vous travaillez en extérieur ? Attention au coup de chaleur !

En été, les températures élevées sont propices au coup de chaleur et à la déshydratation. Les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. Il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. Adoptez les bons réflexes.

du 4 au 7 juillet : championnat du Monde de tonte de moutons au Dorat (87)

La MSA sera présente sur cette manifestation et vous invite à découvrir les différents espaces de son stand. Vous pourrez partager avec les équipes de Santé Sécurité au Travail les résultats d'une étude consacrée aux Troubles Musculo-Squelettiques liés aux opérations de tonte des ovins. Un kinésithérapeute abordera les contraintes physiques engendrées par la tonte, leurs conséquences et les moyens de les atténuer. Des conseillers en protection sociale seront également à votre écoute. N'hésitez pas à venir nous rencontrer

Electricité : prudence gardons nos distances

Au travers de la nouvelle convention signée le 21 novembre dernier, Enedis et les MSA Charentes et Poitou confirment leur volonté d’accentuer les efforts de sensibilisation vis-à-vis de la population agricole, afin de mieux faire prendre en compte les risques au voisinage des lignes électriques. En manoeuvrant un engin ou un outil à proximité d’une ligne électrique ou d’un pylône, vous pouvez provoquer un arc électrique (ou amorçage) et risquez alors une électrocution. Soyez vigilant à proximité des lignes et des ouvrages électriques !

Entreprises en DTS : report de la date limite de paiement des cotisations du 1er trimestre

Pour les entreprises ayant effectué une déclaration trimestrielle des salaires (DTS) début avril, la date limite de paiement des cotisations sur salaires du 1er trimestre 2019 est exceptionnellement reportée au 29 mai 2019.

Accord sur la prévention de la pénibilité

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises d'au moins 50 salariés et remplissant certaines conditions sont tenues d'engager la négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

Cotisation chômage : fin de la majoration pour les CDD d'usage

À compter du 1er avril 2019, la majoration de 0,5% de la part patronale de la cotisation chômage est supprimée pour tous les CDD d'usage, quelle que soit la date à laquelle le contrat a été conclu. Les employeurs doivent dorénavant verser pour ces contrats une cotisation de 4,05%.

Nouveauté 2019 : l'exonération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 font l’objet d’une exonération de cotisations sociales salariales d'assurance vieillesse. Le dispositif prévoit également une exonération d’impôt sur le revenu pour ces rémunérations, dans la limite de 5 000 €.

Tout comprendre de l'AT/MP

Quelles sont vos responsabilités et vos obligations en tant qu’employeur concernant l’accident du travail et la maladie professionnelle ? Faîtes le point pour ne rien omettre et effectuer vos formalités en toute simplicité.

Un nouveau service en ligne pour vos règlements DSN

Employeurs, tiers déclarants, pour faciliter la gestion de vos cotisations dans le cadre de la DSN, la MSA met en place un nouveau service de suivi des règlements. Il vous permet visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants qu’il vous reste à régler.

Envoyer un document à votre MSA

Vous pouvez nous adresser vos documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (rubrique "Contact et échanges"). Votre MSA prendra plus rapidement en compte votre demande et vos données personnelles sont mieux protégées. Service disponible uniquement pour les particuliers.

Employeurs : taux des cotisations 2019

Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2019 et faites le point sur les nouveautés.

Vous souhaitez savoir si vous avez droit à la prime d'activité ?

Si vous disposez déjà d'un espace privé : connectez-vous pour faire directement votre demande de PPA en ligne. Cliquez sur "Services en ligne", " RSA, Prime d’activité" , "Voir tous les services" , "Prime d’activité : demande et déclaration trimestrielle de ressources". À la fin de votre saisie, vous saurez si vous avez un droit à la PPA. Si vous n'avez pas encore d'espace privé : inscrivez-vous, c’est simple rapide et gratuit et ensuite faites votre demande en ligne.

Maintien du Tesa simplifié en 2019

Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD avec ce service. Un flux d’information sera automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source.

Conférences sur le bien vieillir

La MSA des Charentes, en collaboration avec l'ASEPT Poitou-Charentes, a le plaisir de vous convier à ses conférences-débats sur le bien vieillir. N'hésitez pas à vous inscrire en ligne.

Prélèvement à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

Tous les employeurs sont concernés par la retenue du montant du prélèvement à la source sur les salaires versés à compter de janvier 2019. Si vous êtes en DSN, n'oubliez pas de récupérer au plus vite les taux de prélèvement via les comptes rendus métiers. Si vous avez adhéré au nouveau Tesa, c’est la MSA qui se charge d’obtenir et d'appliquer ce taux à votre place. Ne tenez pas compte d'éventuels courriers adressés par la DGFIP.

Employeurs : devez-vous transmettre une DADS en 2019 ?

Avec la DSN, la DADS disparaît. La DADS sur les salaires 2018 reste toutefois obligatoire pour les établissements ayant déclaré des salariés avec la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) sur toute l’année 2018. Dans ce cas, une DADS doit être transmise uniquement pour ces salariés au plus tard le 31 janvier 2019.

Fusion Agirc-Arrco en janvier 2019

Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent à partir du 1er janvier 2019. Les nouveaux taux de cotisations résultant de cette fusion vont être adressés aux employeurs. Si vous avez recours à un tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable…), pensez à bien lui communiquer ces taux.

Faire appel à un prestataire de services : des précautions s'imposent

Si vous déléguez des travaux sur votre exploitation à une entreprise spécialisée, vous êtes tenus de respecter certaines obligations. Vous devez notamment conclure un véritable contrat de sous-traitance avec votre prestataire et exiger des documents précis.

Le service de Demande et déclaration trimestrielle de la Prime d'activité est accessible

Le service en ligne de Demande et déclaration trimestrielle de la Prime d'activité est de nouveau disponible. Vous pouvez faire vos demandes et déclarations de ressources en ligne.

Préparer et demander votre retraite

Vous êtes salarié ou exploitant agricole ? Vous souhaitez prendre votre retraite pour inaptitude, handicap ou anticipée dans le cadre d'une longue carrière ? La MSA vous accompagne dans la préparation et la demande de votre retraite.

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Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.

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