En direct En direct

Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA à partir du 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Cependant, en cas de difficulté, vous pourrez renseigner, exceptionnellement, votre déclaration annuelle DOETH, au plus tard, dans la DSN de juin (exigible le 5 ou le 15 juillet 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

La MSA réaffirme son soutien aux agriculteurs touchés par l’épisode de gel

Face à cette crise, les élus et salariés de la MSA sont toutes et tous mobilisés pour détecter les situations difficiles et accompagner au mieux les adhérents concernés. Conscients de la fragilité financière que va provoquer cette catastrophe climatique, nous serons particulièrement attentifs à chacune des situations. En cas de difficultés, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse de MSA. Nous restons vigilants à l’évolution de cette crise et nous nous inscrirons pleinement dans les décisions prises dans les prochains jours par les pouvoirs publics.

Deux nouvelles conventions collectives au 1er avril 2021

La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024) devient le texte de référence pour tous les employeurs et les salariés du secteur. La convention ETARF (IDCC 7025) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : je fais le point

Employeurs, pour tout savoir sur les nouvelles modalités de déclaration et de calcul des effectifs, pensez à consulter nos pages et notre FAQ dédiées. Grâce au simulateur de l’Agefiph, vous pouvez même estimer le montant de votre contribution.

Nouveau : arrêt de travail lié à un déplacement pour motif impérieux

Les autorités sanitaires demandent à toute personne arrivant sur le sol français depuis l’étranger de s’isoler sur une période de 7 jours et effectuer un test de dépistage de la Covid-19 à l’issue de cette période. Les exploitants agricoles se trouvant dans cette situation et ne pouvant télétravailler, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail couvrant la durée de leur isolement. Les employeurs peuvent faire la demande pour leurs salariés concernés.

Les taux de cotisations des non-salariés agricoles pour 2021

Retrouvez le barème des cotisations et contributions sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des membres de leur famille applicable pour l'année 2021.

Échéances de février : modalités de paiement de vos cotisations

Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Nouvelle convention collective pour la production agricole

Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Elle a fait l’objet d’un arrêté publié au journal officiel du 10 janvier 2021 et elle entrera en vigueur à compter du 1er avril (IDDC 7024).

Cotisations sur salaires : nouvelles dispositions au 1er janvier 2021

Employeurs, retrouvez les nouvelles dispositions qui s’appliquent au 1er janvier 2021 : recouvrement des cotisations complémentaires d’assurance maladie-maternité des salariés de SICAE, mesures Covid-19, exonération et remise de cotisations patronales pour la filière viticole, prolongation du dispositif TO-DE…

Le plafond de la sécurité sociale pour 2021 est fixé

Un arrêté du 22 décembre 2020 publié au Journal officiel du 29 décembre 2020 a fixé le plafond de la sécurité sociale utilisé pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales. Ce plafond fait l’objet d’un gel pour 2021. Les montants sont donc identiques à ceux de 2020 : 41 136 € par an, soit 3 428 € par mois.

Nouveaux taux de versement mobilité

Si vous employez au moins 11 salariés, vous êtes redevable de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Consultez dès maintenant les changements de taux applicables au 1er janvier 2021.

Employeurs : modalités de paiement de vos échéances de décembre

Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales pour vous aider à faire face à vos difficultés de trésorerie, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations dues en décembre. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. 

Une actualisation du protocole sanitaire

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 14 septembre. Retrouvez cette nouvelle version dans notre publication et accédez également à nos recommandations et outils en matière de prévention face au Covid-19.

Agri'écoute, le service d'écoute dédié au monde agricole et rural

Avec la crise sanitaire, vous pouvez vous retrouver en situation de détresse. Plus que jamais, ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en. Notre dispositif d’écoute Agri’écoute est accessible à tout moment. Il vous permet de dialoguer anonymement avec un professionnel au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local).

Prolongation des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement pour les entreprises

Afin de garantir le plein bénéfice des dispositifs par les entreprises qui y sont éligibles, la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain. Pour rappel, ces mesures ont pour objectif de diminuer définitivement les cotisations sociales des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.

Des mesures de soutien pour les employeurs impactés par la crise

Pour tenir compte de la crise sanitaire, des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont en place pour les employeurs de certains secteurs d’activité fortement impactés.

Échéances de septembre : modalités de paiement de vos cotisations

À partir des échéances de septembre, les modalités habituelles de paiement de vos cotisations sont rétablies. Que vous soyez exploitant ou employeur de main d'oeuvre, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations aux échéances habituelles.

Emploi de travailleurs étrangers ou détachés

Comme les salariés français, les salariés étrangers ou détachés disposent pleinement d’un droit à exercer leur activité dans des conditions de travail respectant leur santé, leur sécurité et leur dignité. Retrouvez les formalités et procédures à respecter en tant qu'employeur.

Tesa+ : reprise progressive du service

Le dysfonctionnement lié à la production des bulletins de salaires erronés en juin est en cours de résolution et, depuis le 30 juillet, le service reprend progressivement. Si vous avez produit des bulletins de salaires erronés (avec la présence de cotisations négatives), votre MSA va vous contacter très prochainement.

Un nouveau service en ligne pour piloter vos DSN

La MSA met à votre disposition le service Visualiser et vérifier mes DSN pour améliorer la qualité de vos DSN transmises. Vous pouvez vérifier la période de dépôt et visualiser vos DSN par fraction et le nombre d’anomalies. Ce service vous offrira bientôt tous les éléments pour corriger ces anomalies.

Tesa+ : la production des bulletins de salaire provisoirement suspendue

Le Tesa+ rencontre actuellement un dysfonctionnement lors du calcul des bulletins de salaires. La production de ces bulletins est suspendue pour corriger cette anomalie. Vous pouvez néanmoins continuer à saisir les volets sociaux. Nos équipes sont mobilisées pour résoudre ce problème au plus vite. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Tesa simplifié : comment gérer l’activité partielle de vos salariés ?

Vous pouvez placer vos salariés en activité partielle en cas de baisse d’activité dans votre entreprise. Vous devrez alors leur verser une indemnité au titre de leurs heures chômées.

Nouveau : service en ligne de décompte d'indemnités journalières

Exploitants et employeurs vous pouvez désormais utiliser le service de consultation des décomptes indemnités journalières pour une gestion plus facile.

Les échéances de cotisations pour le mois de mai

Les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont renouvelées en mai. Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

Covid-19 : Agri’écoute, un numéro d'écoute pour rompre l’isolement

Dans ce contexte difficile lié à l’épidémie de Covid-19, le dispositif d’écoute de la MSA, Agri’écoute, est à disposition des personnes isolées ou en situation de détresse. Accessible à tout moment, il permet de dialoguer de façon confidentielle avec un professionnel. Le service Agri’écoute est joignable au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local).

Tesa+ : décalage de la date limite de saisie au 13 avril

Pour vous permettre de déclarer vos salariés en activité partielle dans le cadre de l’épidémie Covid-19, votre service Tesa+ va évoluer d’ici la fin de la semaine. La date limite de saisie de vos volets sociaux sera décalée au 13 avril. Des consignes déclaratives vous seront données dès que possible.

Les échéances du mois d'avril pour les exploitants et employeurs

Si vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.

Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur

Pour tous les salariés faisant l'objet d'une mesure d’isolement ou parent d'un enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement suite à une exposition au coronavirus et qui se retrouvent donc dans l'incapacité de poursuivre leur activité professionnelle, un dispositif de prise en charge exceptionnelle a été mis en place.

Coronavirus : un service en ligne pour déclarer vos salariés contraints de garder leur enfant

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements scolaires. Grâce à un service en ligne dédié, en tant qu’employeur vous pouvez déclarer l’arrêt de travail de vos salariés devant rester à leur domicile pour garder leur enfant.

Tout savoir sur l’offre Tesa pour les employeurs

Vous employez des salariés en CDI ou en CDD ? La MSA a des solutions pour simplifier les démarches de déclarations sociales de vos salariés. Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site Internet du Tesa.

Afficher plus d'actualités

Du neuf dans la DSN

L'arrêt de travail dans la DSN évolue !
Découvrez les évolutions

Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.