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Des mesures de soutien pour les employeurs impactés par la crise

Pour tenir compte de la crise sanitaire, des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont en place pour les employeurs de certains secteurs d’activité fortement impactés.

Mettre l'alcool de côté pendant la grossesse

Santé publique France sensibilise les femmes et leur entourage aux risques liés à la consommation d’alcool pendant la grossesse et rappelle le message de précaution « zéro alcool pendant la grossesse ».

Échéances de septembre : modalités de paiement de vos cotisations

À partir des échéances de septembre, les modalités habituelles de paiement de vos cotisations sont rétablies. Que vous soyez exploitant ou employeur de main d'oeuvre, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations aux échéances habituelles.

Financer son logement, préparer son déménagement, s'informer sur les aides

La MSA vous accompagne pour vous aider à être mieux logé et réduire vos dépenses de logement. Vous souhaitez préparer un déménagement, vous informer sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre ou encore signaler un changement d'adresse, consultez notre dossier "J’emménage, je déménage" pour ne rien oublier avant votre déménagement !

Emploi de travailleurs étrangers ou détachés

Comme les salariés français, les salariés étrangers ou détachés disposent pleinement d’un droit à exercer leur activité dans des conditions de travail respectant leur santé, leur sécurité et leur dignité. Retrouvez les formalités et procédures à respecter en tant qu'employeur.

Vote par correspondance des nouveaux Conseils d'administration

En raison de la crise sanitaire, les Assemblées générales afin d’élire les membres des nouveaux Conseils d’administration de nombreuses MSA n'ont pas pu se tenir en mars et avril. Compte tenu de la situation actuelle, pour respecter les consignes qui invitent à limiter les regroupements et à respecter la nécessaire distanciation physique, le Conseil d’administration de la Caisse centrale a pris la décision d’organiser ces élections par correspondance. Ainsi, vous avez reçu ou allez recevoir à votre domicile le matériel nécessaire au vote. L’enveloppe retour T est à renvoyer à la MSA par courrier le 4 septembre au plus tard (cachet de La Poste faisant foi).

Distribution de masques gratuitement

Vous êtes bénéficiaires de la CSS ou de l'ACS ? Depuis le 25 juillet 2020, l’État assure la distribution gratuite de masques de protection sanitaire. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, vous les recevrez par la poste pour vous et votre famille.

Tesa+ : reprise progressive du service

Le dysfonctionnement lié à la production des bulletins de salaires erronés en juin est en cours de résolution et, depuis le 30 juillet, le service reprend progressivement. Si vous avez produit des bulletins de salaires erronés (avec la présence de cotisations négatives), votre MSA va vous contacter très prochainement.

Un nouveau service en ligne pour piloter vos DSN

La MSA met à votre disposition le service Visualiser et vérifier mes DSN pour améliorer la qualité de vos DSN transmises. Vous pouvez vérifier la période de dépôt et visualiser vos DSN par fraction et le nombre d’anomalies. Ce service vous offrira bientôt tous les éléments pour corriger ces anomalies.

Tesa+ : la production des bulletins de salaire provisoirement suspendue

Le Tesa+ rencontre actuellement un dysfonctionnement lors du calcul des bulletins de salaires. La production de ces bulletins est suspendue pour corriger cette anomalie. Vous pouvez néanmoins continuer à saisir les volets sociaux. Nos équipes sont mobilisées pour résoudre ce problème au plus vite. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Prime d'activité, RSA et AAH : vous devez déclarer vos ressources trimestrielles ce mois-ci ?

Faites votre déclaration avant le 24 juillet ! Passé cette date, vous prenez le risque que votre prestation soit suspendue. Rapide et sécurisée, faites dès maintenant votre déclaration en ligne depuis Mon espace privé

Vous rencontrez des difficultés suite à la crise sanitaire ?

Que vous soyez exploitant, salarié agricole ou employeur, avec Pass’Agri, retrouvez facilement les aides existantes, les prestations sociales accessibles en cas de baisse de revenus, les solutions pour réfléchir à votre avenir professionnel et les soutiens de votre MSA.

Exploitants ou cotisant de solidarité : déclarez vos revenus professionnels

Les dates de déclaration des revenus professionnels sont fixées chaque année par votre MSA. Quels sont les revenus à déclarer ? Comment bien remplir sa déclaration ? Comment transmettre votre DRP à la MSA ? Retrouvez toutes les infos dans notre publication.

Allocation de rentrée scolaire : pensez à déclarer!

Pour bénéficier de cette prestation, vous n’avez aucune démarche à effectuer si vos enfants ont moins de 16 ans. S’ils sont âgés de 16 à 18 ans, une déclaration de situation est nécessaire et pour cela, faites votre déclaration dès maintenant en quelques clics dans Mon espace privé.

Tesa simplifié : comment gérer l’activité partielle de vos salariés ?

Vous pouvez placer vos salariés en activité partielle en cas de baisse d’activité dans votre entreprise. Vous devrez alors leur verser une indemnité au titre de leurs heures chômées.

Fin de confinement : nouvelle consultation médicale

Si vous êtes une personne à risque, que vous n’avez pas consulté votre médecin depuis le 17 mars, vous avez le droit à une consultation médicale prise en charge à 100 %. Elle est à réaliser avant le 30 juin.

Aides au logement

Nos conseillers répondent à toutes vos questions sur les aides au logement du lundi au jeudi de 9h à 16h30 et le vendredi de 9h à 16h au 01 41 63 80 00 (prix d'un appel local).

Nouveau : service en ligne de décompte d'indemnités journalières

Exploitants et employeurs vous pouvez désormais utiliser le service de consultation des décomptes indemnités journalières pour une gestion plus facile.

Vous êtes retraité et vivez à l’étranger ?

Pour continuer à percevoir votre retraite, vous n’avez désormais qu’un seul certificat d’existence à fournir pour l’ensemble de vos régimes de retraite. Nous vous invitons à le déposer en ligne depuis Mon espace privé > Ma retraite à l’étranger. Vous pouvez également le retourner par courrier à l’adresse indiquée dans la liste des autorités compétentes.

Prime d'activité : votre déclaration trimestrielle de ressources de juin

La déclaration trimestrielle de ressources est arrêtée au 18 juin. Pour la prime d’activité, si vous ne faites pas votre déclaration, votre droit sera suspendu. Pour le RSA et l’AAH, votre droit sera prolongé automatiquement. Nous vous invitons à faire votre déclaration en ligne depuis Mon espace privé. C’est rapide et sécurisé !

Covid-19 : prime jeunes moins de 25 ans

Vous avez moins de 25 ans (hors étudiants) et vous bénéficiez d’une aide au logement, une aide exceptionnelle de 200 euros peut vous être versé à partir du 25 juin sous certaines conditions.

Coset-MSA : une enquête sur l’épidémie de Covid-19

En partenariat avec la MSA, Sante publique France lance une enquête auprès des 27 000 participants à la cohorte Coset-MSA, afin d’étudier l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur la situation de travail et la santé des travailleurs du monde agricole. Les adhérents MSA qui ont participé à la cohorte Coset-MSA recevront un mail pour répondre au questionnaire.

Covid-19 : vous avez été en contact avec une personne malade ou avez reçu un appel des équipes chargées des enquêtes sanitaires ?

Que vous présentiez ou non des symptômes de la maladie, vous serez invité à vous isoler et vous aurez, si besoin, un arrêt de travail pour couvrir la période durant laquelle vous devez rester isolé. Un test de dépistage vous sera demandé. Il peut être fait sans ordonnance et il est pris en charge à 100 % par la MSA.

Une allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants

Une mesure dérogatoire pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été mise en place pour répondre au besoin des agriculteurs. Elle vous permet de prendre en charge partiellement le coût d’un remplaçant.

Réagir peut tout changer

Le confinement est un terreau malheureusement propice aux violences conjugales et familiales. Réagir peut tout changer. Face à toutes les formes d’agression, n’hésitez pas à appeler le 3919, destiné aux femmes victimes de violences, et le 119, numéro d’appel pour l’enfance en danger. Les appels sont anonymes et gratuits.

Versement de l’aide exceptionnelle de solidarité

La MSA versera l’aide exceptionnelle de solidarité, décidée par le gouvernement en raison du Covid-19, automatiquement et en une fois le 15 mai 2020. Vous êtes concernés par cette aide si vous percevez le RSA ou si vous bénéficiez d’une aide au logement.

Les échéances de cotisations pour le mois de mai

Les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont renouvelées en mai. Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

Des prestations familiales et sociales revalorisées

Les prestations sociales de la MSA concernent plus de 210 000 familles, les prestations de solidarité plus de 115 000 adhérents et les prestations liées au handicap près de 35 000 familles. Chaque année, au 1er avril, ces prestations sont revalorisées. Vous recevrez les nouveaux montants à partir des versements de mai.

Déclaration de revenus et prélèvement à la source

Vous venez de recevoir votre déclaration de revenus papier ou comptez déclarer vos revenus par Internet. De nombreux champs sont pré remplis. Dans certains cas, le montant de l’impôt prélevé à la source sur votre déclaration est incomplet ou peut vous sembler erroné. En tant que contribuable, vous devez corriger les données mentionnées sur votre déclaration.

Vos droits à la CSS, à l’ACS et à la CMU-C prolongés

Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, si vos droits à la Complémentaire santé solidaire (CSS), à l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) ou à la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) se terminent entre le 12 mars et le 31 juillet, ils sont prolongés automatiquement de 3 mois à compter de la date de fin initialement prévue.

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