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Assemblée Générale
de la MSA des Charentes

L'Assemblée Générale de MSA des Charentes se tiendra le 26 avril 2019 à Rouillac. En préparation des élections MSA de janvier 2020, c'est l'occasion de porter ensemble la voix du monde agricole. Les délégués sont les premiers relais entre les adhérents et la MSA. Nous les invitons à noter cette date dans leurs agendas

Accord sur la prévention de la pénibilité

À compter du 1er janvier 2019, les entreprises d'au moins 50 salariés et remplissant certaines conditions, sont tenues d'engager la négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

La prime d’activité, c’est aussi pour les exploitants !

Si vous êtes exploitant et que vos derniers revenus agricoles annuels connus sont inférieurs à 21 446 euros par an (pour une personne seule) vous pouvez prétendre à la prime d’activité. Quelles sont les conditions ? Comment faire sa demande ?

Cotisation chômage : fin de la majoration pour les CDD d'usage

À compter du 1er avril 2019, la majoration de 0,5% de la part patronale de la cotisation chômage est supprimée pour tous les CDD d'usage, quelle que soit la date à laquelle le contrat a été conclu. Les employeurs doivent dorénavant verser pour ces contrats une cotisation de 4,05%.

Conférences-débats
sur le Bien Vieillir en 2019

La MSA des Charentes, en collaboration avec l'ASEPT Poitou-Charentes, a le plaisir de vous convier à ses conférences-débats sur le bien vieillir.

La garantie d'un montant de pension alimentaire minimum

Vous élevez seul votre enfant et votre pension alimentaire est faible, non payée ou seulement en partie ? Vous êtes un couple et avez recueilli un enfant ? Destinée à l'éducation d'un enfant privé de l'un ou de ses deux parents, l’allocation de soutien familial peut vous être versée sans conditions de ressources.

Nouveauté 2019 : l'exonération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 font l’objet d’une exonération de cotisations sociales salariales d'assurance vieillesse. Le dispositif prévoit également une exonération d’impôt sur le revenu pour ces rémunérations, dans la limite de 5 000 €.

Votre attestation fiscale 2018

Pour consulter les montants imposables (retraite, indemnités journalières...) transmis par la MSA à l'administration fiscale, rendez-vous dans Mon espace privé / Mes services / Obtenir une attestation puis cliquez sur "Voir tous les services". Ces montants seront automatiquement reportés sur votre déclaration de revenus 2018.

Tout comprendre de l'AT/MP

Quelles sont vos responsabilités et vos obligations en tant qu’employeur concernant l’accident du travail et la maladie professionnelle ? Faîtes le point pour ne rien omettre et effectuer vos formalités en toute simplicité.

Le dispositif ACRE s'étend à l'ensemble des créateurs/repreneurs d'entreprise

Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole à compter du 1er janvier 2019, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'une exonération dégressive de vos cotisations personnelles pendant un an.

Un nouveau service en ligne pour vos règlements DSN

Employeurs, tiers déclarants, pour faciliter la gestion de vos cotisations dans le cadre de la DSN, la MSA met en place un nouveau service de suivi des règlements. Il vous permet visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants qu’il vous reste à régler.

Du nouveau pour le congé maternité des agricultrices

Si vous êtes cheffe d'exploitation ou d'entreprise agricole, votre congé de maternité se traduit par une allocation de remplacement. Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez, sous certaines conditions, demander à bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires au même titre que les salariées et les autres travailleuses indépendantes.

Envoyer un document à votre MSA

Vous pouvez nous adresser vos documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (rubrique "Contact et échanges"). Votre MSA prendra plus rapidement en compte votre demande et vos données personnelles sont mieux protégées. Service disponible uniquement pour les particuliers.

Employeurs : taux des cotisations 2019

Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2019 et faites le point sur les nouveautés.

Prélèvement à la source pour les retraités

Les premières retraites MSA concernées par le prélèvement à la source ont été versées le 9 janvier. Comment est calculé le montant du prélèvement à la source sur ma retraite ? Vais-je payer 13 mois d’impôts en 2019 ? Que faire si le montant de ma retraite change ?
Pour toutes questions liées au taux de Prélèvement à la source et à ses évolutions, merci de contacter le service des impôts au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel)

Vous souhaitez savoir si vous avez droit à la prime d'activité ?

Si vous disposez déjà d'un espace privé : connectez-vous pour faire directement votre demande de PPA en ligne. Cliquez sur "Services en ligne", " RSA, Prime d’activité" , "Voir tous les services" , "Prime d’activité : demande et déclaration trimestrielle de ressources". À la fin de votre saisie, vous saurez si vous avez un droit à la PPA. Si vous n'avez pas encore d'espace privé : inscrivez-vous, c’est simple rapide et gratuit et ensuite faites votre demande en ligne.

Maintien du Tesa simplifié en 2019

Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD avec ce service. Un flux d’information sera automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source.

Conférences sur le bien vieillir

La MSA des Charentes, en collaboration avec l'ASEPT Poitou-Charentes, a le plaisir de vous convier à ses conférences-débats sur le bien vieillir. N'hésitez pas à vous inscrire en ligne.

Prélèvement à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

Tous les employeurs sont concernés par la retenue du montant du prélèvement à la source sur les salaires versés à compter de janvier 2019. Si vous êtes en DSN, n'oubliez pas de récupérer au plus vite les taux de prélèvement via les comptes rendus métiers. Si vous avez adhéré au nouveau Tesa, c’est la MSA qui se charge d’obtenir et d'appliquer ce taux à votre place. Ne tenez pas compte d'éventuels courriers adressés par la DGFIP.

Employeurs : devez-vous transmettre une DADS en 2019 ?

Avec la DSN, la DADS disparaît. La DADS sur les salaires 2018 reste toutefois obligatoire pour les établissements ayant déclaré des salariés avec la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) sur toute l’année 2018. Dans ce cas, une DADS doit être transmise uniquement pour ces salariés au plus tard le 31 janvier 2019.

Fusion Agirc-Arrco en janvier 2019

Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent à partir du 1er janvier 2019. Les nouveaux taux de cotisations résultant de cette fusion vont être adressés aux employeurs. Si vous avez recours à un tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable…), pensez à bien lui communiquer ces taux.

Contre la grippe : vaccinons-nous !

Chaque année, nous sommes plus de 3 millions de personnes à être victimes de la grippe. Le virus se transmet très facilement en toussant, en éternuant, en parlant ou au contact de mains ou d’objets contaminés par une personne malade. La grippe, ce n’est pas seulement avoir une forte fièvre : elle peut provoquer des complications graves comme une pneumonie ou aggraver une maladie chronique existante. Le vaccin contre la grippe reste le moyen le plus efficace pour vous protéger et protéger votre entourage.

Devenir éleveur canin ou félin

Si vous exercez une activité d’élevage de chiens ou de chats, vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale des non salariés agricoles. Tout au long de votre installation, votre conseiller MSA vous accompagne dans vos démarches.

Une aide pour financer la garde des enfants de moins de 6 ans

Une nouvelle année scolaire démarre et vous avez trouvé une solution pour faire garder votre enfant de moins de 6 ans. Si vous employez une assistante maternelle ou une garde d'enfants à domicile, vous pouvez bénéficier d'une aide versée par la MSA, le complément de libre choix du mode de garde.

Mobilité et sécurité sociale des exploitants au sein de l'Union européenne

Vous êtes exploitant et vous avez des projets professionnels dans un autre Etat de l'Union européenne ? Si vous exercez une prestation de service temporaire ou une autre activité (salariée ou non salariée), faites le point sur les conditions de rattachement à la sécurité sociale. Dans certains cas, vous pouvez rester affilié en France.

Enfant à charge : que faut-il déclarer à la MSA ?

A partir d’un certain âge, vos enfants commencent à gagner leur vie ou à poursuivre leurs études et peuvent ne plus être considérés comme étant à votre charge. Ce changement de situation peut avoir des conséquences sur vos droits et sur le montant de vos prestations.

Faire appel à un prestataire de services : des précautions s'imposent

Si vous déléguez des travaux sur votre exploitation à une entreprise spécialisée, vous êtes tenus de respecter certaines obligations. Vous devez notamment conclure un véritable contrat de sous-traitance avec votre prestataire et exiger des documents précis.

Vous travaillez en extérieur ? Attention au coup de chaleur !

En été, les températures élevées sont propices au coup de chaleur et à la déshydratation. Les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. Il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. Adoptez les bons réflexes.

Votre attestation fiscale disponible dans Mon espace privé

Chaque année, pour simplifier vos démarches, la MSA transmet à l'administration fiscale les montants imposables (retraite, indemnités journalières...) qui sont ensuite automatiquement reportés sur votre déclaration de revenus. Pour consulter ces montants, rendez-vous dans Mon espace privé / Mes services / Obtenir une attestation puis cliquez sur "Voir tous les services".

Le dépistage : c'est simple, et ça peut vous sauver la vie

Le cancer colorectal, aussi appelé cancer de l’intestin, est la 2ème cause de décès par cancer en France. Dans le cadre du « Mars Bleu », mois de promotion du dépistage contre le cancer colorectal, la MSA se joint à l'INCa (Institut National du Cancer) afin de sensibiliser ses adhérents sur l'importance de se faire dépister et les dangers de cette maladie.

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