À compter du 2 janvier 2024, le TESA simplifié évolue
Mis à jour le 22/12/2023
En 2024, le TESA simplifié évolue pour faciliter les démarches liées aux obligations d'emploi. Adapté à la déclaration des travailleurs saisonniers et des contrats de travail de moins de 3 mois, il permet de réaliser 11 formalités en une seule démarche.
À compter du 2 janvier 2024, le nouveau TESA simplifié permettra les échanges de données avec les organismes sociaux et fiscaux, répondant ainsi à vos obligations liées à la norme DSN;
Il intégrera les dernières exigences réglementaires en matière de paie, comme la mention du montant net social dans le bulletin de paie pour accélerer la gestion des droits des travailleurs.
Ce nouveau service vous permettra plus de souplesse, plus de simplicité avec un meilleur confort d'utilisation sur tous les types d'écran.
Attention - Point de vigilance
Sont exclus de ce dispositif les particuliers employeurs et les employeurs dont les contrats dépassent 3 mois. Si vous êtes dans ce cas, vous devrez utiliser le TESA + à compter du 1er janvier 2024.
Pour accompagner les employeurs dans l'utilisation de ce service, la MSA organise des rencontres locales et/ou des webinaires (visio-conférences).
Si vous souhaitez y participer, merci de compléter le formulaire dans l'encart situé sur la droite de la page.