Crise agricole : de nouvelles mesures sociales mises en oeuvre par la MSA

Le projet de décret prévoyant une baisse de 7 points de cotisations d'assurance maladie et maternité des non-salariés agricoles, avec application immédiate et rétroactive au 1er janvier 2016, a reçu un avis favorable du Conseil d'administration de la CCMSA réuni le 25 février. En tenant compte de la baisse de 3 points de cotisations famille en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et de la suppression de l'assiette minimale maladie depuis le 1er janvier 2016, ce sont 725 M€ de charges sociales que ne paieront pas les agriculteurs en 2016 en harmonisant ainsi le niveau des prélèvements sociaux avec la moyenne européenne.

De plus, les non salariés qui auront dégagé un revenu 2015 inférieur à 11 % du Plafond annuel de la sécurité sociale (soit 4 248 €) bénéficieront d'un report automatique d'un an de leurs cotisations sociales dues en 2016, reconductible dans la limite de trois ans. Ce report sera mis en oeuvre automatiquement, sans pénalités ni intérêts de retard, par les caisses de MSA lors de l'émission annuelle de cotisations sociales à l'automne 2016.
Les cotisants qui estiment, d'ores et déjà remplir cette condition d'éligibilité (revenu 2015 inférieur à 4 248 €), peuvent, ainsi ne pas tenir compte des appels fractionnés (en ne les réglant pas) ou solliciter l'annulation des prélèvements en cours ou à venir.

Afin de soulager immédiatement l'ensemble des trésoreries des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole avant l'émission annuelle, le Conseil d'Administration de la MSA Portes de Bretagne a souhaité ramener le montant du présent 1er appel fractionné de 38 à 30 % du montant dû en 2015.

Quelle que soit votre situation, le service Recouvrement de la MSA (tél 02 99 01 80 95) peut être contacté pour tout renseignement et établissement d'un plan personnalisé de paiement de vos cotisations.

Au-delà de ces mesures techniques, la MSA rappelle qu'elle mène des actions d'accompagnement des chefs d'exploitation, de leurs familles et de leurs salariés :

• Nos correspondants sociaux et conseillers sont à votre disposition, dans le point d'accueil MSA de votre choix afin de vous proposer un "rendez-vous des prestations". Ce rendez-vous, que vous pouvez fixer à votre convenance en nous contactant au 02 97 46 52 73 permettra de s'assurer que vous bénéficiez bien de l'ensemble de vos droits sociaux.
• Nos travailleurs sociaux et médecins du travail sont aussi à votre écoute. N'hésitez pas à nous contacter au 02 99 01 80 25 pour rencontrer un interlocuteur de terrain avec lequel vous pourrez évoquer, de manière confidentielle et gratuite, vos inquiétudes professionnelles ou personnelles.

Dans le contexte difficile que vous connaissez, les élus, la Direction et l'ensemble du personnel de la MSA Portes de Bretagne vous témoignent leur soutien et vous proposent un accompagnement personnalisé.