Contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage

En 2023, deux contributions annuelles sont à déclarer à votre MSA au titre des masses salariales 2022 :

• Hors Alsace Moselle, si vous êtes assujetti à la taxe d’apprentissage, le solde de la taxe d’apprentissage est à déclarer via la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 et 15 mai 2023)
• Si vous avez plus de 250 salariés, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est à déclarer via la DSN de mars 2023 (exigible le 5 avril 2023)

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Taux de cotisations et contributions sur salaires pour 2023

Les taux des cotisations et contributions sur salaires applicables au 1er janvier 2023 pour les employeurs de main d’œuvre agricoles sont disponibles

> Les taux de cotisations et contributions sur salaires pour 2023 

Minimum garanti, revalorisation du Smic et augmentation du plafond de la sécurité sociale  

Au 1er janvier 2023, le montant du minimum garanti est fixé 4,01 € et le Smic est revalorisé de 1,81 %. Le plafond de la sécurité sociale augmente lui de 6,9%

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Unification des déclarations fiscales et sociales

A compter de 2023, une seule déclaration sera à réaliser pour déclarer ses revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP).

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Taux de versement mobilité applicables en 2023 

Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2023. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. 

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Prolongation du dispositif Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TO / DE)

Le dispositif d’exonération TO / DE est prolongé de 3 ans, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Il prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF