Appel à candidatures 2021 "Habitat inclusif"

Mis à jour le 07/10/2021

La délégation départementale de la Charente et le département de la Charente, dans le cadre de la CFPPA élargie à l’habitat inclusif, lancent un Appel à Candidature (AAC) relatif au soutien du déploiement de l’habitat inclusif pour personnes en situation de handicap et personnes âgées qui s’intitule : procédure d’attribution du forfait « habitat inclusif » pour l’animation du projet de vie sociale et partagée.

Pour le soutien au déploiement de l’habitat inclusif pour personnes en situation de handicap et personnes âgées


L’habitat inclusif mentionné à l’article L. 281-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) est destiné aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes.

Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.


Cet habitat constitue la résidence principale de la personne, c’est-à-dire son lieu de vie ordinaire (avec une présence minimum de 8 mois par an). 

Relevant du droit commun et fondé sur le libre choix des personnes, l’habitat inclusif s’inscrit dans la vie de la cité et en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale.
Si elle le souhaite, la personne peut solliciter un accompagnement social ou une offre de services sanitaire, sociale et médico-sociale individualisée pour l’aide et la surveillance en fonction de ses besoins.
 

Pour qui ?

Le porteur du projet doit être nécessairement une personne morale. Il peut avoir plusieurs statuts :

  • Association,
  • Bailleur social (sous réserve du respect des dispositions de l’article 88 la Loi ELAN)
  • Personne morale de droit privé à but lucratif,
  • Collectivité Territoriale
  
Quelles missions pour le porteur du projet ?
  • organiser l’habitat inclusif et élaborer avec les habitants le projet de vie sociale et partagée en s’assurant de la participation de chacun d’entre eux ;
  • animer et réguler la vie quotidienne de l’habitat inclusif ;
  • organiser des partenariats avec l’ensemble des acteurs concourant à la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée, notamment avec les professionnels d’opérateurs sociaux, médicosociaux et sanitaires, ainsi qu’avec les acteurs locaux et associatifs, dans le respect du libre choix de la personne ;
  • déterminer les activités proposées au sein ou en dehors de l’habitat selon et avec le public auquel l’habitat inclusif est destiné et ses besoins, s’assurer de l’adaptation des locaux et mobiliser les ressources externes dans le cadre des partenariats ;
  • assurer les relations avec le propriétaire dans le cadre de l’utilisation et du fonctionnement du ou des espaces communs affectés au projet de vie sociale et partagée.
 

Comment candidater ?

En téléchargeant le dossier : ICI et en l'adressant par voie électroniqueau format pdf et au format Word
avant le 19 juin 2021 à : ars-dd16-sante-publique@ars.sante.fr 

 
Les projets proposés devront avoir fait l’objet d’une co-construction et d’une codécision avec les partenaires du projet et doivent être prêts à démarrer en 2021.
 
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